Details
23 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979032201 | 22 MARS 1979. - Arrêté royal relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001). |
| 1971110502 |
5 NOVEMBRE 1971. - [Arrêté royal fixant les critères d'aptitude [[médicale]] au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.] |
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