Details

Numac
1999000257
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 avril 1999
Datum inwerkingtreding
30 avril 1999

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1999 et mise à jour au 13-02-2007)

Numac Titel
2008000254 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 20-06-2019)
2007000114 22 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours.
2006000237 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2006000238 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2006000239 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2006000240 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2003000860 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg.
2003000830 29 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2003000831 20 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2003000496 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2003000510 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2003000509 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2003000508 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2006000300 17 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2002000835 6 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2002000526 20 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2002000250 7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2002000251 7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2002000252 7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2002000255 7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2001000573 29 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers.
2000001128 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province du Brabant flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2000001129 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2001 et mise à jour au 20-06-2019)
2000000522 19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2000000441 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2000000376 4 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2000000369 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg.
2000000370 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur.
2000000238 21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2000 et mise à jour au 10-05-2001).
2000000047 5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 20-06-2019)
2000000048 5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 20-06-2019)
2000000049 5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2000000050 5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
1999000259 14 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le contenu minimal des conventions de secours établies au sein des zones de secours.
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