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11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections communales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976091401 | 14 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035923 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2012 et mise à jour au 18-06-2012) |
| 2006031166 | 30 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales. |
| 2006031242 | 30 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales. |
| 2004000210 | 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. |
| 2001003601 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur. |
| 2000000529 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. |
| 2000000532 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-06-09/32, art. 12; En vigueur : 16-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 25-09-2006) |
| 1999000458 | 2 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux. |
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