Details

Numac
1999000190
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 1999
Datum inwerkingtreding
25 juin 1999

8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre la forme physique, les facteurs de risque et les affections cardio-vasculaires.

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