Details

Numac
1999000187
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 1999
Datum inwerkingtreding
2 janvier 1998

19 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine.

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