Details
2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029032 | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2012029283 | 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2011/2012 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 2008029150 | 6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. |
| 2002029271 | 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. |
| 2000029145 | 16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. |
| 1998029369 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 25-08-2009) |
| 1998A29374 | 9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. |
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