Details

Numac
1998A29374
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 1998
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1998

9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise.

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