23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mis à jour au 24-06-1999)

Numac

1998122350

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

24 janvier 1999

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mis à jour au 24-06-1999)

Numac	Titel
1997002073	8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 14-01-1999.)
1991000047	11 FEVRIER 1991. - Arrêté royal [fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux] [et la clause d'écolage] . (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1995-05-09/36, art. 13, 1°, En vigueur : 04-07-1995 et par ARR1995-05-09/37, art. 12, 1°, En vigueur : 04-07-1995). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 07-02-2024)

Numac

Titel

1997002073

8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 14-01-1999.)

1991000047

11 FEVRIER 1991. - Arrêté royal [fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux] [et la clause d'écolage]

. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1995-05-09/36, art. 13, 1°, En vigueur : 04-07-1995 et par ARR1995-05-09/37, art. 12, 1°, En vigueur : 04-07-1995). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 07-02-2024)

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