Details
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035738 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 23-01-1999) |
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