2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques.

Numac

1998120250

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1999

Datum inwerkingtreding

6 mars 1999

2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques.

Numac	Titel
1990022335	10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal fixant [l'exercice de la fonction de médiation par les plates-formes de concertation en santé mentale].) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 20-08-2024)

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