22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury (TRADUCTION).

Numac

1998092250

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury (TRADUCTION).

Numac	Titel
1994033072	20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1995 et mise à jour au 26-09-2019)

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