16 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et indemnités octroyés aux personnes appartenant au Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (TRADUCTION).

Numac

1998091650

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

8 avril 1998

16 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et indemnités octroyés aux personnes appartenant au Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (TRADUCTION).

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