9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant certains membres du personnel de " Export Vlaanderen " (Office pour le Promotion des exportations de la flandre) et modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 (TRADUCTION).

Numac

1998036504

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant certains membres du personnel de " Export Vlaanderen " (Office pour le Promotion des exportations de la flandre) et modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 (TRADUCTION).

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