Details
10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités de subventionnement d'organisations, par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées), en vue du développement, de l'encadrement et de la promotion de loisirs adaptés pour personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 31-01-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035028 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 2001036024 |
10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la gestion et la formation au bénéfice des structures subventionnées par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées) [ou par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION). |
| 2001035558 |
30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses de réglementation et de subventionnement du travail et des vacances du personnel employé par des structures subventionnées par le " Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) [ou par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding] (TRADUCTION). |
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