Details
17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036086 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1994 et mise à jour au 15-09-1999.) |
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