10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables (TRADUCTION).

Numac

1998036405

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables (TRADUCTION).

Numac	Titel
1994036176	6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)

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