27 OCTOBRE 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un " Vlaams Centrum voor Volkscultuur " (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 04-08-2008)

Numac

1998036396

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

22 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

27 OCTOBRE 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un " Vlaams Centrum voor Volkscultuur " (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 04-08-2008)

Numac	Titel
1956112301	23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal instituant une Commission royale belge de folklore

Numac	Titel
2000036213	17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 19-08-2008)

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