Details
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036443 | 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel |
| 1995061267 | 12 JUIN 1995. - Fixation du cadre du personnel du Commissariat général flamand du tourisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000) |
| 1995051052 | 10 MAI 1995. - Organisation du DIGO et réglementation juridique du personnel. - Service pour travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 26-09-2000) |
| 1995061251 | 12 JUIN 1995. - Organisation du VIZO et réglementation juridique du personnel. - Institut flamand pour l'entreprise indépendante (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 26-09-2000) |
| 1995060156 | 1 JUIN 1995. - S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000) |
| 1995060158 | 1 JUIN 1995. -Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle - Organisation et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1996 et mise à jour au 16-12-2003) |
| 1995061260 | 12 JUIN 1995. - Organisation de la Société flamande de logement et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 26-09-2000) |
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