Details
6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036160 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035463 | 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion de la qualité suite au décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…