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5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 23-05-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035330 | 5 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil, fixant les subventions aux frais de fonctionnement pour les crèches de jour et fixant la rétribution des gardiennes à domicile |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035036 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 1999036069 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches (TRADUCTION). |
| 1999035129 | 12 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches (TRADUCTION). |
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