Details

Numac
1998036229
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 novembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 mai 1998

20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation (TRADUCTION).

Numac Titel
1998035478 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 05-11-1998.)
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