24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition provisoire des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1998, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).

Numac

1998036100

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition provisoire des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1998, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel