Details
28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036534 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 15-07-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036071 | 9 JUIN 1999. - Arrêté ministériel concernant la délégation au secrétaire général du département de l'enseignement de certaines compétences relatives à la technologie et à l'innovation (TRADUCTION). |
| 1999035151 | 18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 19-04-2001) |
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