Details
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire " encadrement renforcé des élèves " dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 04-12-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036473 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 04-12-2012) |
| 2002000576 | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directions d'écoles |
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