Details
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, sauf en ce qui concerne le statut des grades d'agent et de brigadier de la police maritime. (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976081850 | 18 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 juillet 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et fixant une nouvelle réglementation relative à la prime de mer précitée |
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