Details
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer. (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980111302 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de mer aux agents du Fonds des routes chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages |
| 1976081850 | 18 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 juillet 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et fixant une nouvelle réglementation relative à la prime de mer précitée |
| 1993036443 | 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel |
| 1972071407 | 14 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation de mer aux agents du Ministère des Travaux publics chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages |
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