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Details

Numac

1998035978

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 septembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1998

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants (TRADUCTION).

Numac	Titel
1996035526	2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redevance visant à lutter contre [...] le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 23-10-2017)

Numac	Titel
2003036146	3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 01-08-2013)
1999035750	4 MAI 1999. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour certaines tâches en matière de la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations et en matière de la gestion de la qualité (Traduction).

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