Details
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 relatif aux échelles de traitement des emplois contractuels des responsables de secteur de nettoyage et de chantier de nettoyage (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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1993036443 | 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel |
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