Details
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand " (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2004-05-07/40, art. 23, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1998 et mise à jour au 31-05-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035324 |
30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036764 | — |
| 2006036252 | — |
| 2004035830 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009) |
| 2003035201 |
13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] et en matière de dépenses pour les activités de prévention des comités d'aide spéciale à la jeunesse et des actions de prévention régionales de [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] (TRADUCTION). |
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