14 JUILLET 1998. - Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)

Numac

1998035967

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

5 septembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

14 JUILLET 1998. - Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)

Numac	Titel
1991121850	18 DECEMBRE 1991. - Décrets relatifs aux structures destinées aux [seniors] âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (Intitulé modifié par DCFL2007-07-13/60, art. 2, 006; En vigueur : 01-12-2008) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 17-12-2009)

Numac	Titel
2009205800	8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles en ce qui concerne la suppression du formulaire F99 et l'application du décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009 (TRADUCTION)
2009036179	12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2000 fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes
2009036117	24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019)
2009035403	27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile (cité comme : Arrêté relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 03-12-2020)
2009035275	19 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2009 (pas de version française, voir version néerlandaise)·
2009203648	6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2009
2008204696	12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
2009035250	30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008202827	30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2008. (TRADUCTION).
2008203849	18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
2008201408	2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise. (TRADUCTION).
2008201409	2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services privés concernant l'aide familiale pour l'année 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise) (TRADUCTION).
2008201395	21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2008 (TRADUCTION).
2007036671	14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes II et III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION)
2007037020	24 AOUT 2007. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures subventionnelles pour les services d'aide familiale de "VZW Wit-Gele Kruis van Vlaanderen" pour l'année 2007 (TRADUCTION).
2007036375	19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
2007036129	29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
2007036164	29 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles (TRADUCTION).
2007037023	19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnelles pour les services privés concernant l'aide familiale pour l'année 2007 (TRADUCTION).
2007037021	19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnelles pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2007 (TRADUCTION).
2007035476	9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2007 (TRADUCTION).
2007035229	12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande (TRADUCTION).
2006036734	8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
2006036549	31 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2006 (TRADUCTION).
2006036038	4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION).
2006036013	4 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde (TRADUCTION).
2006036033	4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2006 (TRADUCTION).
2006036044	4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles pour l'an 2006 (TRADUCTION).
2006036012	4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 en tekstbijwerking tot 23-09-2009)
2006036037	4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION).

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