Details

Numac
1998035958
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine (TRADUCTION).

Numac Titel
1995035900 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Centres de génétique humaine (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-06-2023)
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