Details

Numac
1998035944
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 août 1998
Datum inwerkingtreding
19 juillet 1997

28 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel rapportant l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).

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