5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION).

Numac

1998035942

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 1998

5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993035050	21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

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