23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les internats de l'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).

Numac

1998035795

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 août 1998

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1998

23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les internats de l'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel