Details
2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant la convention collective de travail relative aux arts de la scène du 30 janvier 1998 aux arrêtés d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035614 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations d'art dramatique d'expression néerlandaise (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999) |
| 1994035615 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux centres artistiques (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999) |
| 1994035616 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de danse (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999) |
| 1994035617 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de théâtre musical. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999) |
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