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19 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de Théâtre musical (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 02-07-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964080101 | 1 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique |
| 1959092308 | 23 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents |
| 1958012801 | 28 JANVIER 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à des oeuvres lyriques et symphoniques |
| 1956012006 | 20 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036041 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Kunsten en Erfgoed " (Arts et Patrimoine) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 10-04-2015) |
| 2001035922 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 1999036414 | 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition pour le théâtre musical (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1999 et mise à jour au 02-07-2004) |
| 1999035358 | 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de théâtre musical (TRADUCTION). |
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