Details

Numac
1998035739
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 1998
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1998

9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).

Numac Titel
1989029555 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'[enseignement secondaire à temps plein] [et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel] organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial [...]
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…