Details
17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour [...], les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, [et les maisons de repos] (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024625 | 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036197 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2012 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2011035887 | 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant des projections de population comme mentionné à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service et les complexes résidentiels proposant des prestations de services. (TRADUCTION). |
| 2010205269 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) |
| 2009206001 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population comme mentionné à larticle 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service et les complexes résidentiels proposant des prestations de services. |
| 2009206004 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant, pour les structures destinées aux personnes âgées et les centres de séjour de revalidation, les critères d'évaluation de la programmation prévue à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2023 et mise à jour au 21-03-2023) |
| 2009036117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009035337 | 9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION). |
| 2009035354 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté de l'Administrateur général portant l'octroi de l'autorisation préalable pour la construction d'une maison de repos |
| 2008202747 | 4 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos (TRADUCTION). |
| 2006035197 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION). |
| 2004035841 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : art. 3 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 78; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2002035170 | 8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION). |
| 2000035103 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION). |
| 1999036056 | 7 JUIN 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 12-01-2010) |
| 1998035896 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour (TRADUCTION). |
| 1998036001 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1998 et mise à jour au 29-09-1999.) |
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