Details
5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1998 et mise à jour au 20-06-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035605 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 27-10-2014) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…