Details
17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035373 | 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente une demande de dérogation aux objectifs finaux et des objectifs de développement décrétaux pour l'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2011-06-17/04, art. 2) |
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