24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la " [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 224; 002; En vigueur : 21-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1998 et mise à jour au 21-05-2008)

Numac

1998035500

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mai 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la " [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1998 et mise à jour au 21-05-2008)

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