Details
24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 14-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204601 | 1er DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION). |
| 2003036004 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 2002036092 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures visant à modifier la programmation des structures en matière d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 2001036037 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 2000035716 | 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 1999035160 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 fixant les modalités de subventionnement par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins (TRADUCTION). |
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