Details

Numac
1998035418
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 avril 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les villes-noyau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 20-02-1999)

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