3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande (TRADUCTION).

Numac

1998035414

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande (TRADUCTION).

Numac	Titel
1990030121	12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000).

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