3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 01-08-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998030336 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035948 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [Titre IV, chapitre II et Titre V, chapitre IV, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. (Traduction). <Intitulé modifé par AGF2019-04-26/48, art. 35, 008; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 20-10-2023) |
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