Details
23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 portant fixation définitive du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036595 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional " Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës " |
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