Details

Numac
1998035271
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mars 1998
Datum inwerkingtreding
1 juin 1997

14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (Traduction). - (NOTE : Consultation et mise à jour au 21-09-1999).

Numac Titel
1999036178 21 JUIN 1999. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1999 et mise à jour au 18-12-2008.)
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