Details

Numac
1998035246
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 1998
Datum inwerkingtreding
16 mars 1998

20 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…