23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office de la Navigation.

Numac

1998035206

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 février 1998

Datum inwerkingtreding

1 mars 1998

23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office de la Navigation.

Numac	Titel
1991036467	9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart" (Office de la Navigation)

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