17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 17 décembre 1997 portant subventionnement d'administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).

Numac

1998035195

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 février 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 17 décembre 1997 portant subventionnement d'administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).

Numac	Titel
2003201610	12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique provinciale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AGF2012-12-21/37, art. 7, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 23-01-2013)

Numac

Titel

2003201610

12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique provinciale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AGF2012-12-21/37, art. 7, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 23-01-2013)

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